Conformité FINTRAC
Depuis octobre 2024, vous êtes une entité déclarante.
Les courtiers hypothécaires relèvent de FINTRAC. Pas un jour, pas une transaction d'exception : dès le premier dossier.
Et depuis le 26 mars 2026, les plafonds d'amendes ont été multipliés par 40. La conformité n'est plus une formalité. C'est une preuve à tenir, dossier par dossier.
Vous restez l'entité déclarante et le seul responsable au sens de la PCMLTFA s. 9.6. Hypora ne vous rend pas conforme : Hypora documente, horodate et conserve la preuve organisée de ce que vous faites.
L'avis arrive
Un avis FINTRAC arrive. Vous avez 30 jours.
Trente jours pour rassembler, pour chaque dossier visé, la pièce d'identité vérifiée, les registres, les déclarations, la trace de vos décisions. Si vos preuves sont éparpillées entre courriels, classeurs et disque dur, vous partez à la recherche sans savoir si tout y est encore. Trois situations reviennent, toujours les mêmes.
Le dossier de 2023, introuvable
On vous demande un dossier vieux de deux ans. Le client a changé d'adresse courriel, la pièce était dans un fil enfoui. Vous cherchez un vendredi soir, pas sûr qu'elle existe encore.
La pièce qui manque, et vous l'ignorez
Vous croyez le dossier complet. À l'examen, il manque la méthode de vérification d'identité, ou la date. Une case vide ne se rattrape pas après coup : la preuve devait être tenue au moment où vous l'avez faite.
La pièce d'un client parti depuis longtemps
Le dossier visé est financé depuis deux ans. Le client ne répond plus, le co-emprunteur est introuvable. La pièce qui manque, vous ne pouvez plus aller la chercher. Elle devait déjà être tenue.
Ce qui ne tient pas
Le tableur, le classeur, la mémoire. Aucun ne passe l'examen.
Vous avez sûrement un système. Une feuille de calcul partagée, un classeur dans le bureau, ou simplement le souvenir d'avoir bien fait les choses. Ça tient le quotidien. Ça ne tient pas un avis FINTRAC.
Le test n'est pas « est-ce que je m'y retrouve ». Le test est « est-ce que je peux présenter, daté, que cette vérification a été faite ce jour-là ». Une note qu'on peut récrire après coup ne prouve rien.
Les obligations en clair
Cinq obligations. Pas une de plus, pas une de moins.
La loi ne change pas selon votre nombre de dossiers. Voici ce qu'elle exige, et ce qu'Hypora documente et conserve pour chacune.
Ce que la loi exige
Ce qu'Hypora fait
Ce que la loi exige
Programme de conformité écrit
Ce qu'Hypora fait
Hypora conserve et date vos politiques et la trace de leur revue d'efficacité (au moins tous les deux ans).
Ce que la loi exige
Vérification d'identité documentée
Ce qu'Hypora fait
Hypora classe la pièce vérifiée, la méthode et la date, et les conserve avec le dossier du client.
Ce que la loi exige
Tenue de registres
Ce qu'Hypora fait
Hypora indexe chaque pièce reçue et la conserve cinq ans, au Canada, prête à être présentée.
Ce que la loi exige
Déclarations (opérations douteuses, espèces de 10 000 $ et plus)
Ce qu'Hypora fait
Hypora garde la trace datée de vos décisions de déclaration. La décision vous appartient.
Décision du courtier. Hypora conserve la trace.Ce que la loi exige
PPE, tiers et bénéficiaires effectifs
Ce qu'Hypora fait
Hypora conserve la trace de votre analyse. C'est un jugement de courtier, jamais automatisé.
Décision du courtier. Hypora conserve la trace.Le registre, en vrai
Ce n'est pas une promesse. C'est l'écran.
Voici à quoi ressemble votre registre dans Hypora. Chaque pièce a sa ligne, sa date, son statut. Rien à interpréter, rien à reconstituer le jour d'un examen.
Pas de pourcentage, pas de mention « conforme ». Juste la trace datée de ce que vous avez fait, conservée au Canada.
Le travail d'Hypora
Le jour où l'avis arrive, le dossier est déjà prêt.
Pas de course, pas de fouille dans les courriels. Vous ouvrez Hypora, vous rassemblez les pièces déjà classées, vous téléchargez votre dossier d'examen.
La pièce, horodatée à l'arrivée
Chaque pièce reçue est classée et marquée de sa date d'arrivée. Vous savez quand elle est entrée, sans avoir à le noter.
La trace, datée à la décision
Quand vous vérifiez une identité ou tranchez une déclaration, Hypora garde la trace datée de votre geste. La décision reste la vôtre.
La conservation, cinq ans au Canada
Tout est conservé cinq ans, à Montréal, prêt à être rassemblé en un dossier d'examen le jour où on vous le demande.
Un matin, une enveloppe FINTRAC
L'avis arrive. Vous ouvrez Hypora. Vous exportez le rapport.
Pour la plupart des courtiers, un avis d'examen, c'est trois fins de semaine, la nuque raide, à retourner des classeurs pour des horodatages que personne n'a notés. Chez vous : un PDF daté, prêt à télécharger, dossier par dossier.
FINTRAC
14:17Avis d'examen de conformité
20 dossiers à fournir. 30 jours.
Sophie Tremblay
13:42Documents reçus
Martin L.
11:15Dossier Gagnon
Assurance groupe
09:02Renouvellement
Matin
Le courriel arrive. Avis d'examen. 20 dossiers.
Même jour
Vous ouvrez Hypora. Vous cochez les 20 dossiers demandés. Tout est déjà là, daté.
Avant le dîner
Le PDF est daté. Chaque vérification, horodatée. Vous retournez à votre rendez-vous de 14 h 30.
La responsabilité
Hypora ne vous rend pas conforme.
On ne le dira jamais. La conformité reste votre responsabilité d'inscrit AMF, et la vôtre seule. Ce qu'Hypora fait est plus modeste, et c'est exactement ce qui vous sert : garder une trace datée que vous pouvez sortir le jour d'un audit.
Vous décidez. Hypora documente. Le jugement professionnel reste entre vos mains, la preuve organisée est tenue à côté, prête à présenter. C'est cette honnêteté qui rend l'outil crédible, pas une promesse de garantie que personne ne peut tenir.
Vous demeurez l'entité déclarante et le seul responsable de la conformité au sens de la PCMLTFA s. 9.6. Hypora est une aide documentaire : elle structure, horodate et conserve la preuve de votre travail. Elle ne donne aucun conseil réglementaire et n'atteste d'aucune conformité.
Résidence et trace
Vos pièces restent au Canada. Et elles restent.
Les pièces de vos clients sont conservées à Montréal, chiffrées, pendant cinq ans, par défaut. Chaque action laisse une trace datée. Le jour de l'examen, vous présentez un dossier, pas un souvenir.
Le Coffre
Conservé au Canada, daté, prêt à présenter
- Conservé à Montréal, au Canada
- Conservé cinq ans, par défaut
- Chaque action laisse une trace datée
Le jour de l'avis
L'avis arrive, et vous respirez.
Pas de course dans les vieux courriels, pas de fouille dans le classeur. Vous ouvrez un dossier, tout est déjà là, daté, classé. Vous téléchargez le dossier d'examen et vous le présentez. Le café fume encore.
Préparez votre prochain examen, pas dans la panique.
Voyez comment Hypora tient la preuve de votre travail, dossier par dossier, au Canada. Une démo, vos questions, sans engagement.