Ressources FINTRAC pour courtiers hypothécaires
Deux lectures courtes, sourcées auprès de CANAFE. Chaque ressource répond à une question précise du courtier. Hypora n'émet pas d'avis juridique : le courtier reste responsable au sens de la PCMLTFA s. 9.6.
Guide
Guide FINTRAC pour courtiers hypothécaires
Cette ressource répond à : Quelles sont les obligations FINTRAC d'un courtier hypothécaire ?
Les cinq obligations FINTRAC du courtier hypothécaire, les pièges fréquents, et ce qui se passe lors d'un examen. Contenu éducatif, sourcé auprès de CANAFE.
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Mise à jour
Bill C-12 : ce qui a changé pour le courtier hypothécaire
Cette ressource répond à : Qu'est-ce que le projet de loi C-12 change pour les pénalités FINTRAC ?
Sanction royale le 26 mars 2026. Les plafonds de pénalités administratives de CANAFE ont été multipliés. Ce que le courtier doit savoir, sans avis juridique.
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La preuve dans le produit
Les ressources expliquent l'obligation. La page Conformité montre comment Hypora rassemble, horodate et conserve la preuve de ce travail, au Canada.
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La fiche se prépare au format Filogix Expert. Vous la copiez et la collez vous-même. Aucune soumission automatique.
Comment ça marche
Gardez la preuve de ce que vous avez vérifié.
Hypora rassemble, horodate et conserve au Canada la preuve de conformité FINTRAC de chaque dossier. Le courtier reste le décideur.